JORF n°0037 du 14 février 2018

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.