Article 37

Le régime financier de l'Académie des sciences morales et politiques est déterminé par le règlement financier de l'Institut et des académies approuvé par décret du Président de la République.
Le régime budgétaire et comptable est déterminé par le règlement budgétaire et comptable pris pour l'application du règlement financier.

Article 38

Le règlement intérieur, adopté par l'Académie, précise les modalités d'application des présents statuts.

Article 39

Les présents statuts se substituent au règlement de l'Académie des sciences morales et politiques approuvé par décret du 17 janvier 1888 et modifié par les décrets des 28 novembre 1901, 5 novembre 1914, 21 mars 1918, 15 mai 1918, 17 février 1920, 20 avril 1923, 24 juin 1925, 15 décembre 1934, 16 novembre 1955, 7 juillet 1958, 29 juin 1964 et 24 août 2005.
Ils entrent en vigueur après publication du décret d'approbation du Président de la République.