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Annexe

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Article 1

JORF n°0233 du 9 octobre 2018

ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
Article 1er

L'Académie des sciences morales et politiques, personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République, composante de l'Institut de France, a pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des sciences morales et politiques.

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ANNEXE

STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

Article 1er

L'Académie des sciences morales et politiques, personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République, composante de l'Institut de France, a pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des sciences morales et politiques.