JORF n°0037 du 14 février 2018

Article 2

Article 2

Du 17 février 2018 au 3 mars 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au périmètre de protection instauré par l'arrêté du 6 février 2018 du préfet du département des Alpes-Maritimes et compris entre les voies suivantes de la commune de Nice :

- place Masséna ;
- avenue des Phocéens ;
- promenade des Anglais ;
- avenue de Verdun.


Historique des versions

Version 1

Du 17 février 2018 au 3 mars 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au périmètre de protection instauré par l'arrêté du 6 février 2018 du préfet du département des Alpes-Maritimes et compris entre les voies suivantes de la commune de Nice :

- place Masséna ;

- avenue des Phocéens ;

- promenade des Anglais ;

- avenue de Verdun.