JORF n°0037 du 14 février 2018

Article 2

Article 2

Du 17 février 2018 au 4 mars 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe et des Jardins de Biovès sur la commune de Menton ainsi qu'au périmètre de protection instauré par l'arrêté du 6 février 2018 du préfet du département des Alpes-Maritimes et compris entre les voies suivantes de la commune :

- avenue Carnot ;
- avenue Félix-Faure ;
- place St-Roch ;
- rue Adhémar-de-Lantagnac ;
- promenade du Soleil ;
- rue Pasteur.


Historique des versions

Version 1

Du 17 février 2018 au 4 mars 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe et des Jardins de Biovès sur la commune de Menton ainsi qu'au périmètre de protection instauré par l'arrêté du 6 février 2018 du préfet du département des Alpes-Maritimes et compris entre les voies suivantes de la commune :

- avenue Carnot ;

- avenue Félix-Faure ;

- place St-Roch ;

- rue Adhémar-de-Lantagnac ;

- promenade du Soleil ;

- rue Pasteur.