ANNEXE II
Modalités de versement de la contribution financière

1. La dépense au titre du versement défini à l'article ler du présent accord est imputée sur le Programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.
2. L'ordonnateur de la dépense est : le service parisien de soutien de l'administration centrale SDGBF/BER, bâtiment 28/30, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris cedex 15, France.
3. L'échéancier des versements est défini à l'article 3 du présent accord.
4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :
   Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal
   Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94
   Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
   RIB : SN079.01101.251059583001.94
   SWIFT : ISSNSNDA
5. Le Comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, Département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand cedex, France.