Décret n°2018-796 du 17 septembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le délégué interministériel s'appuie sur les services et le corps d'inspection placés sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle, ainsi que sur les établissements publics placés sous sa tutelle, et exerce ses missions en lien avec les services compétents placés sous l'autorité des ministres chargés de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué interministériel dans l'apprentissage

Résumé. Le délégué interministériel pour l'apprentissage dans les quartiers prioritaires travaille avec différents services et établissements pour promouvoir l'apprentissage.

Le délégué interministériel s'appuie sur les services et le corps d'inspection placés sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle, ainsi que sur les établissements publics placés sous sa tutelle, et exerce ses missions en lien avec les services compétents placés sous l'autorité des ministres chargés de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.

Historique des versions

Source : Légifrance