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Section 6

Renforcement des sanctions en cas d'infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons

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Article 13

JORF n°0215 du 18 septembre 2018

Article 13

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Au dernier alinéa de l'article R. 415-11, les mots : « quatre points » sont remplacés par les mots : « six points ».

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Au dernier alinéa de l'article R. 415-11, les mots : « quatre points » sont remplacés par les mots : « six points ».