Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions administratives
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées en administration centrale et dans les services territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001Art. ANNEXE