JORF n°0199 du 30 août 2018

Par exception, seul le e de l'article 7.7 est applicable à l'opération « A81 - Accès autoroutier au Parc de Développement Economique de Laval-Mayenne (PDELM) ».
Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.7, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.


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Version 1

Par exception, seul le e de l'article 7.7 est applicable à l'opération « A81 - Accès autoroutier au Parc de Développement Economique de Laval-Mayenne (PDELM) ».

Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.7, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.