Annexe F sexies
Au cahier des charges de la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE)
Echéanciers d'investissement des opérations pour l'application de l'article 7.7
- Opérations nécessitant l'obtention d'une déclaration d'utilité publique
| En millions d'euros HT valeur 2016 |2017|2018|2019|2020 |2021| |-----------------------------------------------------------------------|----|----|----|-----|----| |A10 - Diffuseur du Quart Nord-Ouest de l'agglomération orléanaise (QNO)|0,57|0,79|2,37|8,79 |5,18| | A11 - Aménagement de l'échangeur de la Porte de Gesvres |1,52|5,51|7,56|12,87|8,31|
- Autres opérations
|En millions d'euros HT valeur 2016|2017|2018|2019|2020|2021| |----------------------------------|----|----|----|----|----| | A11 - Diffuseur de Connerré (*) |0,00|1,23|1,19|0,00|0,00| | Aménagement de 3 éco-ponts |0,41|0,81|1,22|6,75|4,32|
(*) Par exception, l'écart mentionné à l'article 7.7 a pour cette opération est calculé par rapport au rythme réel des dépenses constatées auxquelles s'appliquent un coefficient multiplicatif de 2/3, minorées de l'apport de cofinancement des collectivités territoriales. Seuls les flux postérieurs à 2016 sont pris en compte.
1 version