JORF n°0194 du 24 août 2018

Article 1

Article 1

La convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte des écoles (RME), signée à Paris le 7 décembre 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte des écoles (RME), signée à Paris le 7 décembre 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.