Décret n°2018-66 du 2 février 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD, Art. R136-1, Art. R136-2

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Validation des formations étrangères pour les pilotes de drones

Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut valider des formations étrangères pour les pilotes de drones professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORDCode de l'aviation civileArt. R136-1 : Reconnaissance des formations étrangères pour les télépilotesCode de l'aviation civileArt. R136-2 : Extension territoriale de l'article R. 136-1
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD, Art. R136-1, Art. R136-2

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