Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des formations étrangères pour les pilotes de drones
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD, Art. R136-1, Art. R136-2