Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des cadres techniques de l'ONF
Résumé. Le corps des cadres techniques de l'Office national des forêts est désormais régi par un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-552 du 24 juin 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003Art. 1