Article 3
Au premier alinéa de l'article 11, après les mots : « de leur grade », sont ajoutés les mots : « et les ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe ».
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JORF n°0161 du 14 juillet 2018
Article 3
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 11, après les mots : « de leur grade », sont ajoutés les mots : « et les ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe ».