JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 2

Article 2

Au sixième alinéa de l'article 4, après les mots : « ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines », sont ajoutés les mots : « et aux ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe ».


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Version 1

Au sixième alinéa de l'article 4, après les mots : « ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines », sont ajoutés les mots : « et aux ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe ».