JORF n°0147 du 28 juin 2018

Article 5

Article 5

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 63 du code électoral est ainsi modifiée : entre les mots : « sans désemparer » et : « jusqu'à son achèvement » sont insérés les mots : « sous les yeux des électeurs ».


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Version 1

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 63 du code électoral est ainsi modifiée : entre les mots : « sans désemparer » et : « jusqu'à son achèvement » sont insérés les mots : « sous les yeux des électeurs ».