Article 18
Après l'article 13, la mention : « Titre III : Mutation-Détachement-Intégration directe-Mise à disposition » est remplacée par la mention : « Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement ».
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JORF n°0144 du 24 juin 2018
Article 18
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Version 1
Après l'article 13, la mention : « Titre III : Mutation-Détachement-Intégration directe-Mise à disposition » est remplacée par la mention : « Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement ».