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Section 2

Dispositions applicables en 2018

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Article 16

JORF n°0144 du 24 juin 2018

Article 15

Article 15

Après l'article 10-2, la mention : « Titre II : Avancement » est remplacée par la mention : « Chapitre IV : Avancement ».

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Après l'article 10-2, la mention : « Titre II : Avancement » est remplacée par la mention : « Chapitre IV : Avancement ».