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Décret n°2018-452 du 5 juin 2018

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Titre III

DISPOSITIONS FINALES

12 — 13

JORF n°0129 du 7 juin 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 AVRIL 1998 RELATIF À LA QUALIFICATION ARTISANALE ET AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 16 bis > >

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