En vigueur depuis le 8 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les élections des Français de l'étranger
Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.