En vigueur depuis le 8 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres des commissions de contrôle
Résumé. Les membres des commissions de contrôle pour les listes électorales consulaires doivent être désignés avant le 11 janvier 2019.
Les membres de chaque commission de contrôle prévue à l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, dans sa rédaction issue de la loi organique du 1er août 2016 susvisée, sont désignés par l'Assemblée des Français de l'étranger au plus tard le 11 janvier 2019.