Décret n°2018-451 du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

I.-La loi organique du 1er août 2016 susvisée (Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger) entre en vigueur le 1er janvier 2019.
II.-Le délai de choix prévu au III de l'article 4 de la même loi organique (Entrée en vigueur et inscriptions électorales pour les Français de l'étranger) expire le 31 mars 2019 à minuit (heure légale locale).

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En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Entrée en vigueur d'une loi organique sur les instances locales

Résumé. La loi organique de 2016 sur le renouvellement des instances locales entrera en vigueur le 1er janvier 2019, avec un délai pour faire un choix jusqu'au 31 mars de la même année.

I.-La loi organique du 1er août 2016 susvisée (Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger) entre en vigueur le 1er janvier 2019.
II.-Le délai de choix prévu au III de l'article 4 de la même loi organique (Entrée en vigueur et inscriptions électorales pour les Français de l'étranger) expire le 31 mars 2019 à minuit (heure légale locale).

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Source : Légifrance