En vigueur depuis le 8 juin 2018
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Entrée en vigueur d'une loi organique sur les instances locales
I.-La loi organique du 1er août 2016 susvisée (Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger) entre en vigueur le 1er janvier 2019.
II.-Le délai de choix prévu au III de l'article 4 de la même loi organique (Entrée en vigueur et inscriptions électorales pour les Français de l'étranger) expire le 31 mars 2019 à minuit (heure légale locale).