Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 - art. 7
Créé le 1 juin 2018
Le nombre de représentants du personnel aux comités techniques institués par le présent décret est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.