JORF n°0111 du 16 mai 2018

Article 2

Article 2

Du 5 au 24 août 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'une des installations suivantes :
1° Dans le département des Côtes-d'Armor :

- stade du Clos Gastel, à Dinan ;
- stade du Moulin Neuf, à Plélan-le-Petit ;
- stade Joseph Samson, à Pluduno ;

2° Dans le département du Finistère :

- stade Bouilloux Lafont, à Bénodet ;
- stade Guy Piriou, à Concarneau ;
- stade municipal, à Névez ;
- stade Pennaguer, à Plomelin ;
- stade Louis Rivière, à Rosporden ;

3° Dans le département d'Ille-et-Vilaine :

- stade Albert Chenard, à Chantepie ;
- ensemble sportif Rémy Berranger, à Chartres-de-Bretagne ;
- COSEC 1, à Dinard ;
- stade municipal, à Meillac ;
- complexe sportif Chasseboeuf, à Pacé ;
- terrain Louis Abraham, à Saint-Gilles ;
- stade Marville, à Saint-Malo ;
- stade Ernest Lohyac, à Vezin-le-Coquet ;

4° Dans le département du Morbihan :

- stade municipal Le Tertre, à Campénéac ;
- stade municipal, à Ploemeur ;
- stade Patrick Caillaud, à Ploërmel ;
- stade de Perenno, à Theix-Noyalo ;
- stade de la Rabine, à Vannes.


Historique des versions

Version 1

Du 5 au 24 août 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'une des installations suivantes :

1° Dans le département des Côtes-d'Armor :

- stade du Clos Gastel, à Dinan ;

- stade du Moulin Neuf, à Plélan-le-Petit ;

- stade Joseph Samson, à Pluduno ;

2° Dans le département du Finistère :

- stade Bouilloux Lafont, à Bénodet ;

- stade Guy Piriou, à Concarneau ;

- stade municipal, à Névez ;

- stade Pennaguer, à Plomelin ;

- stade Louis Rivière, à Rosporden ;

3° Dans le département d'Ille-et-Vilaine :

- stade Albert Chenard, à Chantepie ;

- ensemble sportif Rémy Berranger, à Chartres-de-Bretagne ;

- COSEC 1, à Dinard ;

- stade municipal, à Meillac ;

- complexe sportif Chasseboeuf, à Pacé ;

- terrain Louis Abraham, à Saint-Gilles ;

- stade Marville, à Saint-Malo ;

- stade Ernest Lohyac, à Vezin-le-Coquet ;

4° Dans le département du Morbihan :

- stade municipal Le Tertre, à Campénéac ;

- stade municipal, à Ploemeur ;

- stade Patrick Caillaud, à Ploërmel ;

- stade de Perenno, à Theix-Noyalo ;

- stade de la Rabine, à Vannes.