Décret n°2018-24 du 16 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le tracé de la limite extérieure de la mer territoriale définie à l'article précédent figure aux fins d'illustration sur la carte annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Illustration de la limite maritime autour de La Réunion

Résumé. Le décret montre une carte pour illustrer la limite de la mer territoriale autour de La Réunion.

Le tracé de la limite extérieure de la mer territoriale définie à l'article précédent figure aux fins d'illustration sur la carte annexée au présent décret.

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