Décret n°2018-177 du 13 mars 2018

Annexe

ACCORD
ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIF À L'ASSISTANCE ET À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ CIVILE, SIGNÉ À LISBONNE LE 27 AVRIL 2015

La République française
et
La République portugaise,
Ci-après dénommées « les Parties »,
Conscientes du danger que représentent pour les deux Etats les catastrophes naturelles et les accidents technologiques majeurs ;
Convaincues de la nécessité de renforcer la coopération et les échanges d'information entre les organismes compétents des Parties dans le domaine de la sécurité civile et notamment de la formation au profit des acteurs de la sécurité civile,
Sont convenues de ce qui suit :

Annexe
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Coopération dans le domaine de la sécurité civile
Chapitre III : Assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves
Chapitre IV : Dispositions communes
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES