ANNEXE
LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

1. Elaboration et mise en œuvre des politiques et de l'animation locales.
2. Législation et réglementation.
3. Gestion budgétaire et comptable et commande publique.
4. Informatique et réseaux.
5. Gestion des ressources humaines et logistique.
6. Education à la conduite et à la sécurité routière.
7. Elaboration et mise en œuvre des campagnes nationales et des événements.
8. Secrétariat du délégué à la sécurité routière.
9. Adjoint au secrétaire général de l'observatoire national interministériel de sécurité routière.
10. Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ayant de fortes responsabilités.
11. Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.