JORF n°0049 du 28 février 2018

Article 20

Article 20

Au deuxième alinéa de l'article 20, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

|Situation dans le grade
d'inspecteur principal|Situation dans le grade
de directeur départemental de 2e classe|Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 20, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

Situation dans le grade

d'inspecteur principal

Situation dans le grade

de directeur départemental de 2e classe

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».