Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 > > Art. 2 > >
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JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Section 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaire
Article 4
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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