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Section 3

Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte

11 — 16

Section parente

Chapitre II

Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires

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Section 2

Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail

6 — 10

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Section 1 : Dispositions codifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. D910-1 C > >

1 version

1 modifié

2 cités

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D562-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D852-1 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D602 > >

1 version

1 abrogé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D271-16, Art. D371-16, Art. D571-42 > >

1 version

3 abrogés