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Décret n°2018-1313 du 28 décembre 2018

fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

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Augmentation de la valeur des points de retraite complémentaire

Résumé. Le décret augmente légèrement la valeur des points de retraite complémentaire pour les années 2018 et 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-60 (Retraite complémentaire pour les chefs d'exploitation agricole) et L. 732-60-1 (Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 décembre 2018,

Décrète :

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Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire

Résumé. La valeur du point de retraite complémentaire obligatoire augmente légèrement pour les années 2018 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Décret n°2018-1313 du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2