JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 7

Article 7

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « la répartition entre les spécialités », sont ajoutés les mots : « de chaque corps régis par le présent décret » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du concours et nomme les membres du jury » sont remplacés par les mots : « de ces concours ainsi que la composition du jury ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « la répartition entre les spécialités », sont ajoutés les mots : « de chaque corps régis par le présent décret » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « du concours et nomme les membres du jury » sont remplacés par les mots : « de ces concours ainsi que la composition du jury ».