JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Section 1 : Appel d'offres

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Section 2 : Concours

Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices

Section 4 : Système d'acquisition dynamique

Section 5 : Catalogues électroniques

Section 6 : Enchères électroniques