Retour à la section

Sous-section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Article suivant

Article R2143-9

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article R2143-8

Article R2143-8

Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.