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Sous-section 2

Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

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Article R2142-6

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article R2142-5

Article R2142-5

Lorsqu'un opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel, l'acheteur peut exiger qu'il le justifie.

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Lorsqu'un opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel, l'acheteur peut exiger qu'il le justifie.