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Chapitre IV

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

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Chapitre V

TECHNIQUES D'ACHAT

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Section 3 : Dialogue compétitif

Article R2124-5

Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.

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Article R2124-6

L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif.

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