Section précédente
Section 3
Dialogue compétitif
R2124-5 — R2124-6
Section parente
Titre II
CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Section suivante
Sous-section 1
Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché
R2131-1 — R2131-3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
1 version
