Décret n°2018-107 du 15 février 2018

relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture

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Recrutement et conditions de travail des enseignants d'architecture

Résumé. Ce décret organise le recrutement et les conditions de travail des enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture, avec des règles spécifiques pour chaque type de contrat.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 962-1 (Recrutement d'enseignants dans les écoles d'architecture) ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 15 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Décret n°2018-107 du 15 février 2018
Chapitre Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés à temps plein
Chapitre II : Professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps
Chapitre III : Professeurs et maîtres de conférences invités
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales