Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 962-1 ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 15 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal