Un arrêté du ministre chargé du climat définit les conditions de fonctionnement du Label bas carbone, les modalités et conditions d'attribution de ce Label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité et de retrait des crédits carbone.
3 versions
Un arrêté du ministre chargé du climat définit les conditions de fonctionnement du Label bas carbone, les modalités et conditions d'attribution de ce Label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité et de retrait des crédits carbone.
En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2021
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone, les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification et de reconnaissance des réductions d'émissions.
En vigueur à partir du vendredi 30 novembre 2018
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone, les modalités d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de reconnaissance des réductions d'émissions.