Le décret du 22 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le périmètre de cette installation est défini sur le plan annexé au présent décret (1). »

2° Le décret est complété par une note ainsi rédigée :

« (1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

- à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. »

3° Le plan annexé au présent décret (1) est annexé au décret.