En vigueur depuis le 24 novembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la charte du parc naturel régional de Corse
Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de Corse, qui protège des zones spécifiques de l'île.
La charte du parc naturel régional de Corse est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).