A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Sct. LIVRE III : Ordre national du Mérite, Sct. TITRE I : Objet et composition de l'ordre, Art. R160, Art. R161, Art. R162, Art. R163, Art. R164, Art. R165, Art. R166, Art. R167, Art. R168, Art. R169, Sct. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion, Art. R170, Art. R171, Art. R172, Art. R173, Sct. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal, Art. R174, Art. R175, Art. R176, Art. R177, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel, Art. R178, Sct. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger, Art. R179 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R180, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R185, Art. R186, Art. R187, Art. R188, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion, Art. R189, Art. R190, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE I : Insignes, Art. R191, Art. R192, Art. R193, Sct. CHAPITRE II : Brevets, Art. R194, Art. R195, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne, Art. R196, Art. R197, Art. R198, Art. R199, Art. R200, Sct. TITRE V : Discipline, Art. R202 > >