JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Sct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, Sct. LIVRE V : Dispositions pénales > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R160, Art. R203, Art. R161, Art. R204, Art. R162, Art. R205, Art. R163, Art. R206, Art. R164, Art. R207, Art. R165, Art. R208, Art. R166, Art. R209, Art. R167, Art. R210, Art. R168, Art. R211, Art. R169, Art. R212, Art. R170, Art. R213, Art. R171, Art. R214, Art. R172, Art. R215, Art. R173, Art. R216 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Sct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, Sct. LIVRE V : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R160, Art. R203, Art. R161, Art. R204, Art. R162, Art. R205, Art. R163, Art. R206, Art. R164, Art. R207, Art. R165, Art. R208, Art. R166, Art. R209, Art. R167, Art. R210, Art. R168, Art. R211, Art. R169, Art. R212, Art. R170, Art. R213, Art. R171, Art. R214, Art. R172, Art. R215, Art. R173, Art. R216