JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express prononcée par l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008, prorogés par l'arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2013 et modifiés par l'arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, sont prorogés pour une durée de sept ans à compter du 17 décembre 2018.


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Version 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express prononcée par l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008, prorogés par l'arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2013 et modifiés par l'arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, sont prorogés pour une durée de sept ans à compter du 17 décembre 2018.