Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-232, Art. R214-233 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, Art. R214-234-1, Art. R214-234 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-234 > >
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