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Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018

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Chapitre II

Dispositions relatives aux groupements forestiers d'investissement

2

JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au recours à des instruments financiers à terme par les sociétés civiles de placement immobilier

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-156-1, Art. R214-156-2 > >

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