Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le décret modifie les critères d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU I → Version 3
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE TABLEAU I