La convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-935 du 10 mai 2017
Article 1
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La convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.