Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des éducateurs de jeunes enfants) les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.
La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés.
L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir.
Elle arrête également la liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Recrutement des éducateurs de jeunes enfants par concours

Résumé. Les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves, ouvert aux éducateurs de jeunes enfants, sont inscrits sur une liste d'aptitude pour être recrutés.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des éducateurs de jeunes enfants) les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.
La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés.
L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir.
Elle arrête également la liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

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